Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 27 mai 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web situé à kiwaintel.com (le « site Web ») ainsi que de tous les services offerts par Kiwa Intel Inc. (« Kiwa Intel », « nous » ou « notre »), une société de l'Ontario. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le site Web.

En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez en cesser immédiatement l'utilisation.

1. À propos de Kiwa Intel

Kiwa Intel est une entreprise technologique de type parapluie qui conçoit et exploite un portefeuille de produits numériques ciblés et de petite envergure pour les petites entreprises et les entrepreneurs individuels. Chaque produit de notre portefeuille (tel que Stucly) fonctionne sous sa propre marque et peut avoir ses propres conditions d'utilisation spécifiques. Ce site Web sert de siège social à Kiwa Intel et fournit des renseignements sur notre entreprise, notre approche et nos produits.

2. Conditions spécifiques aux produits

Si vous utilisez un produit du portefeuille de Kiwa Intel, votre utilisation de ce produit est régie par les propres conditions d'utilisation du produit, qui complètent les présentes Conditions. En cas de conflit entre un accord spécifique à un produit et les présentes Conditions, les conditions spécifiques au produit prévalent pour ce produit.

À mesure que nous lancerons d'autres produits, leurs conditions d'utilisation seront répertoriées ici.

3. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce site Web. En utilisant le site Web, vous déclarez que vous respectez cette exigence d'âge. Si vous accédez au site Web ou l'utilisez au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

4. Utilisation du site Web

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au site Web et de l'utiliser à des fins informatives et licites. Vous acceptez de ne pas :

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités du site Web — y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les logiciels et la conception — sont la propriété exclusive de Kiwa Intel Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Le nom Kiwa Intel, le logo et tous les noms, logos, noms de produits et noms de services connexes sont des marques de commerce de Kiwa Intel Inc. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit, de titre ou d'intérêt sur le site Web ou son contenu au-delà du droit d'accès limité décrit à la section 4.

6. Liens et services de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou des ressources de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Kiwa Intel. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation. Vos interactions avec les services tiers sont régies par les propres conditions et politiques de ces services.

7. Traitement des paiements

Kiwa Intel utilise Lemon Squeezy comme marchand officiel pour le traitement des paiements dans l'ensemble de notre portefeuille de produits. Lemon Squeezy gère toute la facturation, la perception des paiements, le calcul des taxes et les transactions financières connexes en notre nom. Lorsque vous achetez un abonnement ou effectuez un paiement pour tout produit Kiwa Intel :

Les prix spécifiques au produit, les cycles de facturation et les conditions d'abonnement sont détaillés dans les conditions d'utilisation de chaque produit. Notre politique de remboursement générale s'applique, sauf si une politique spécifique à un produit en dispose autrement.

8. Exclusions de responsabilité

LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kiwa Intel exclut toutes les garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et d'exactitude.

Nous ne garantissons pas que :

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites. Dans ces territoires, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où la loi l'interdit.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, KIWA INTEL INC., SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

En aucun cas, la responsabilité globale totale de Kiwa Intel envers vous ne dépassera le plus élevé des montants suivants : a) le montant que vous avez payé à Kiwa Intel au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou b) cent dollars canadiens (100 $ CAD).

Certains territoires ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces territoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où la loi l'interdit.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kiwa Intel Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site Web à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cesseront immédiatement. Les sections qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation.

12. Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, pour la résolution de tout litige découlant des présentes Conditions ou du site Web ou s'y rapportant.

Dérogation relative à la protection du consommateur : Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois impératives sur la protection du consommateur de votre province de résidence, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous y apporterons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut de cette page et, dans la mesure du possible, nous fournirons un avis sur le site Web. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser le site Web avant la date d'entrée en vigueur.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par Kiwa Intel pour être effective.

16. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions, ni aucun droit ou obligation en vertu de celles-ci, sans notre consentement écrit préalable. Kiwa Intel peut céder les présentes Conditions sans votre consentement dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et toutes les conditions spécifiques applicables aux produits, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kiwa Intel concernant votre utilisation du site Web et remplacent tous les accords, communications et ententes antérieurs.

18. Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Kiwa Intel Inc.
Ontario, Canada
Courriel : legal@kiwaintel.com